Le procès des attentats de Bruxelles
PROCÈS DES ATTENTATS DE BRUXELLES DE 2016
Informations générales
Sur cette page, vous trouverez les informations clés relatives au procès consacré aux attentats du 22 mars 2016 perpétrés à Zaventem et à Maelbeek.
Les détails pratiques, l’organisation, le calendrier, etc. Toutes les informations utiles sont regroupées ici.
Site Justitia
Palais de Justice « Justitia »
Adresse : Avenue du Bourget, à hauteur du numéro 22, à 1130 Bruxelles
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En transport public :
Descendre à “HAREN BOURGET “ ➤ Marcher 550m (+/- 7min) jusqu’au site.
En voiture :
Plan d’accès en ligne : https://www.scribblemaps.com/maps/view/Acces-Justitia—Toegang-Justitia/9DjhfFIsX6
À noter que l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale est couvert par la LEZ (Low Emission Zone) ! Pour plus d’informations, visitez le site suivant : https://lez.brussels/mytax/fr/
Un parking est prévu pour les avocats, les journalistes et les membres de leur équipe technique, les parties civiles et les victimes disposant d’une accréditation.
Les personnes à mobilité réduite peuvent être déposées devant le site à un emplacement spécialement prévu à cet effet. Les accompagnateurs doivent ensuite garer leur véhicule sur le parking réservé aux victimes.
Calendrier du procès
1. L’audience préliminaire : Lundi 12 septembre 2022
2. L’audience de composition du jury : Mercredi 30 novembre 2022 à 9h
3. L’audience au fond : À partir du Lundi 5 décembre 2022 à 9h
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L’audience préliminaire a eu lieu le lundi 12 septembre 2022.
La prochaine audience est l’audience de composition du jury. Elle était initialement prévue pour le lundi 10 octobre 2022. Cette audience a été reportée. Sa date est encore inconnue.
Durant l’audience de composition du jury, le président de la cour d’assises statue d’abord sur les demandes de dispense que peuvent introduire les jurés potentiels. Ensuite, les noms des jurés présents et non dispensés sont déposés dans une urne. Et, le président de la cour d’assises tire au sort les jurés, un à un. L’accusé et le ministère public ont le droit de rejeter un certain nombre égal de jurés. Les raisons sont diverses et elles ne peuvent pas être divulguées. Quant à elle, la partie civile ne dispose pas de ce droit de récusation. Le jury est valablement constitué lorsque les douze jurés ont été désignés. Enfin, lors de cette audience, les parties peuvent soulever des problèmes de procédure touchant à la recevabilité des poursuites.
L’audience au fond était initialement prévue pour le jeudi 13 octobre 2022. Cette audience a également été reportée à une date encore inconnue. L’audience au fond durera plusieurs mois. Elle se poursuit jusqu’à la clôture des débats.
Pourquoi ces reports d’audiences ? Les prochaines audiences ont été reportées suite à une décision de démonter les box en verre destinés aux accusés et de les remplacer par un box unique. Ces travaux ne pourront pas être terminés pour le 10 octobre, date à laquelle l’audience de composition du jury était prévue. La durée exacte du report n’est pas encore connue.
Web radio
Les victimes qui ne seront pas présentes au procès pourront avoir accès à une web radio. Cet accès est soumis à certaines conditions et la demande d’accès sera soumise à autorisation. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux informations plus détaillées présentées ci-dessous.
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La présidente de la cour d’assises a mis en place une web radio pour les victimes connues du dossier et leurs avocats. Cette web radio permettra de suivre à distance les audiences de la Cour d’assises.
Points d’attention :
• la webradio est accessible uniquement aux personnes qui se sont constituées partie civile ;
la webradio se limite à une captation sonore des débats ;
• la diffusion en sera différée de 30 minutes ;
• la conservation et l’enregistrement de la voix, ainsi que des données, y compris celles à caractère personnel, communiquées au cours de l’audience, sont strictement interdits.
Pour ceux et celles qui souhaitent écouter le procès à distance, la procédure à suivre est la suivante :
• remplir le formulaire disponible via le lien suivant: https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/cour-dappel-de-bruxelles.
• Ensuite, le transmettre, de préférence, par courriel au greffe de la Cour d’assises à l’adresse email suivante : bruxelles.justitia@just.fgov.be.
• La présidente de la Cour d’assises prendra alors une ordonnance individuelle d’autorisation d’accès.
• Enfin, les services techniques en seront informés et vous y aurez ensuite accès.
Services d’accueil des victimes
Dépendants des maisons de Justice, les services d’accueil des victimes seront présents durant toute la procédure judiciaire. Ils ont pour missions d’informer, d’assister et d’orienter les victimes ainsi que leurs proches.
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Comme l’explique la brochure du SPF Justice au sujet du procès,
« Les assistants de justice des services d’accueil des victimes soutiennent et accompagnent les victimes et les proches de victimes tout au long du procès. Ils peuvent également vous donner des informations sur le déroulement du procès, sur le rôle des différents acteurs, sur l’organisation matérielle et pratique du procès, etc.
Vous pouvez vous adresser à eux quand vous en ressentez le besoin, que ce soit pour poser des questions ou exprimer des émotions. Ils peuvent relayer vos questions et préoccupations aux autorités judiciaires.
Ils peuvent vous orienter ou vous mettre en contact avec d’autres services spécialisés dont les services d’aide aux victimes qui peuvent notamment vous apporter un soutien psychologique. »
Parties au procès
Le collège formé par la cour, composée de trois magistrats, et le jury, composé de douze jurés.
Le greffe : Le greffier assiste les magistrats, notamment en assurant l’accès au public, en dressant le procès-verbal des instances et des décisions.
Le ministère public est représenté par des magistrats du parquet fédéral. Il représente la société et soutient l’accusation.
Les accusés, assistés par leurs avocats, répondent des faits qui leur sont reprochés.
La partie civile constituée de victimes des faits. Ces dernières peuvent se constituer partie civile devant la cour d’assises, jusqu’à la clôture des débats.