Faut-il abandonner le jury d’assises pour juger les terroristes ?
Alors que le procès des attentats de Bruxelles est attendu en 2021 ou 2022, la question de la révision des cours d’assises est revenue en commission de la Chambre ce mercredi. Majorité et opposition sont divisées. Tout comme les associations de victimes.
36 jurés à mobiliser (12 effectifs et 24 suppléants), près de 500 parties civiles constituées, un coût estimé à 20 millions d’euros, … Le procès des attentats du 22 mars 2016, qui pourrait durer de six à neuf mois, a tout de « méga », l’adjectif qu’on lui accole régulièrement. Mais en vue de l’échéance (courant 2021 ou en 2022), certains voudraient modifier l’article 150 de la Constitution, qui établi le jury populaire pour les affaires criminelles, et soustraire de sa compétence les crimes terroristes. Ceux-ci seraient désormais jugés par des magistrats professionnels, afin d’éviter (notamment) des débats à n’en plus finir.